Uri Ganor, avocat d'accords financiers et notaire

Accord financier

Le guide complet, professionnel et mis à jour en Israël pour la rédaction d'un accord financier, par l'avocat et Notaire, Maitre Uri Ganor.

Accord financier entre époux – contexte

Tout couple d'époux peut rédiger un accord financier en toute phase de leur relation : avant leur mariage, durant leur mariage ou bien même en cohabitation sous régime de droit commun.

Autres désignations de l'accord financier 

Un accord financier entre époux est aussi désigné: accord de vie commune, accord prémarital ou accord de concubinage.

Au sujet de l'accord financier – un document juridique

L 'accord financier entre époux est un document juridique signé par les deux époux, le couple, en prédiction de l'avenir et dans le but de mettre de l'ordre dans leurs affaires financières : les biens accumulés jusqu'ici aussi bien que les biens futurs (biens associés et séparés), y compris toutes modifications que les biens éventuellement subiront, telles par exemple une plus-value, durant les multiples années des relations actuelles et futures entre époux, et pas moins important: considérer aussi le sujet des dettes.

Le terme "financier" risque d'induire en erreur parce que l'expression "accord financier" ne se rapporte pas seulement à l'argent, mais à toutes sortes de biens et de droits. En d'autres mots : tout avoir qui possède une valeur monétaire.

Affaires traitées dans un accord financier entre époux

Tout d'abord une clarification : un accord financier ne doit pas nécessairement inclure tous les articles de la liste. Un couple d'époux peut décider d'inclure seulement le minimum, les conditions nécessaires pour un accord financier, et si l'un des deux époux déclare ne vouloir signer que sur un accord financier élémentaire, c'est précisément ce qu'ils obtiendront.

Il est à savoir que: le couple doit choisir quel type d'accord financier leur convient et quoi y inclure. Il est nécessaire d'indiquer à votre avocat quels thèmes sont importants à vous deux, et de demander de les inclure de façon que vos désirs soient respectés et appliqués. 

Accord financier élémentaire (simplifié) entre époux

✔️ Biens personnels antérieurs : les biens personnels de chaque partenaire avant le début de leur relation, tels que la propriété de biens fonciers, d'actions, de fonds dans des comptes bancaires et des voitures. Maintenir le contrôle indépendant des biens personnels à la discrétion exclusive du propriétaire des biens spécifiques.

✔️ Dettes personnelles antérieures et futures : les dettes accumulées ou qui s'accumuleront par chaque époux, y comprises les dettes envers les institutions gouvernementales telles que le Bureau des Impôts et l'Assurance Sociale. Ce sujet risque d'être crucial.  You devez éviter d'une façon hermétique la possibilité que les dettes d'un partenaire compromettent l'autre partenaire, et par conséquent il est impératif de stipuler une telle clause dans un accord financier ordonné.

✔️Biens acquis ensemble durant la relation entre conjoints en investissement à parts inégales : dans ce contexte, doivent être déterminées toutes les dispositions concernant la part de chaque partie dans la propriété en commun, en particulier les procédures de vente et de partage de la propriété doivent être prises en considération (il arrive que l'un des deux époux insiste à ne pas vendre la propriété et préfère attendre de recevoir une offre plus consistante, alors que l'autre partenaire veut réaliser la vente au plus tôt sans délai). 

✔️ Cadeaux et héritages : tels que chaque époux reçoit durant la relation entre époux. Ce paragraphe fait référence à des circonstances où vous recevez un cadeau d'un proche, sans que soit définie l'identité du bénéficiaire, ainsi que de cadeaux non-monétaires donnés aux deux époux et à leurs enfants communs.

Accord financier complet élémentaire (détaillé) entre époux

En delà des affaires concernées dans l'accord financier élémentaire, les affaires suivantes peuvent aussi être traitées.

• Avantages sociaux : les avantages sociaux qui s'accumulent ou qui s'accumuleront durant vos années d'activité professionnelle, tels que fond d'étude, compensation pour perte d’emploi, assurance directeurs. Au cas où le couple a des enfants et qu'un des époux cesse son travail pour une période de plus de trois mois, l'accord doit stipuler que l'autre partie doit prendre part dans les pertes de bénéfice de la partie précédente.
• Cadeaux de mariage : ce paragraphe fait référence aux couples qui s'attendent à recevoir des quantités inégales de cadeaux de leur familles respectives.
• Déterminer la juridiction en cas de litige : la juridiction en cas de litige devrait être accordée soit au tribunal des affaires familiales, soit au Tribunal Rabbinique ou encore à un médiateur accrédité. Au cas d'une résidence permanente à l'étranger, le couple doit décider si les tribunaux dans les pays en question peuvent obtenir la juridiction. Ce paragraphe est extrêmement important, en particulier si un des époux est un citoyen étranger, et si cet aspect n'est pas clairement défini, un des conjoints risque de d'être traîné vers un tribunal étranger qui ne reconnait pas l'accord financier comme document contractuel. 
• Ketoubah: Quel est l'impact de la Ketoubah? Le mari doit-il payer à son épouse la Ketoubah en temps requis, ou est-ce que le couple peut considérer la Ketoubah comme acte cérémonial non-contractuel ?
• Décès d'un époux : que se passe-t-il avec les dispositions comprises dans l'accord financier au cas où Dieu nous en Protège un des époux décède? 
• Refus de GET (divorce) : le paragraphe faisant référence à ce sujet, désigné aussi par l'expression "accord de respect mutuel", a pour vocation d'éviter une situation où l'un des époux prenne avantage du thème du GET (le divorce selon les lois juive rabbiniques) en tant que levier, c’est-à-dire qu'il refuse d'accorder le GET et empêcher l'autre conjoint en besoin du GET (pour changer son statut de marié en divorcé) de l'obtenir. Bien que cet aspect cause problème, il peut être résolu.
• Gain de loterie : est-ce que les gains de loterie sont-ils personnels (appartiennent-ils à la personne qui a fait l'acquisition du billet gagnant), ou sont-ils un bien commun ?
• Animaux domestiques : même la question de l'appartenance d'animaux domestiques peut être réglée. Vous pouvez en lire plus sur l'internet.
• Indemnités prédéterminées : ce paragraphe fait référence au cas où un des époux fait rupture de l'accord financier. 
• Indemnités prédéterminées pour éviter des réclamations futures futiles : cela risque de vous surprendre, mais ce genre de réclamations sont assez communes En Israël tout peut être traité devant la justice, et chacun peut traduire quelqu'un en justice pour tout litige. Quel est l'intérêt de préparer un accord financier et y définir les droits de chaque partie, si éventuellement lors de votre séparation vous êtes menés à régler vos différents au tribunal ? Ce paragraphe est impératif parce qu'une procédure juridique vous causera ainsi qu'à votre famille angoisse et dommages. L'éventualité d'une délibération au tribunal doit être écartée de votre agenda en définissant des dispositions claires sur ce sujet, de façon à vous mener à réfléchir une seconde fois et plus avant de vous adresser au tribunal et d'y soumettre des réclamations harassantes. 
• Médiation : l'accord doit stipuler qu'avant de mettre l'accord en vigueur, les deux parties doivent au préalable essayer de recourir à la médiation.
• Propriété intellectuelle, y compris la réputation personnelle : si l'un de vous possède certaines aptitudes (médecine, ingénierie, le droit, l'informatique, etc…), vous vous êtes assurément bâti une réputation dans la durée de votre relation. Incontestablement, la réputation est personnelle, cependant qu'en est-il de l'autre partie qui a sacrifié sa carrière, par exemple en élevant des enfants pour que le premier conjoint puisse s'investir à construire sa réputation? 
• Établir une affaire : Vous pouvez en lire plus sur ce sujet plus en bas. Deux aspects sur ce sujet: les profits et les pertes. Vous avez à prendre une décision ; si vous voulez un partenariat dans l'affaire, accepterez-vous aussi de partager les pertes? 
• Compte bancaire joint : il n'y a pas d'obligation de régler ce sujet, cependant il est important de déterminer qu'au cas où vous décidez d'ouvrir un compte bancaire joint, est-ce que vous y déposerez le revenu entier de votre travail, considéreriez-vous que les sommes versées sur ce compte vous appartiennent en commun, ou vous y déposerez de temps en temps des sommes variables convenues au préalable telles que nécessaires à vos besoins de ménage commun?
• Propriété personnelle accumulée dans le futur : ce sujet se réfère à la propriété personnelle accumulée par chacune des parties. Est-ce qu'un tel patrimoine demeure personnel à ne pas partager en cas de séparation? 
• Echange de propriété personnelle ou commune : la propriété personnelle de chaque partie a un caractère dynamique, il faut donc que vous décidiez de la façon dont l'accord financier y sera appliqué afin d'éviter d'avoir à préparer un accord financier de nouveau à plusieurs reprises.
• Revenus, plus-value, droits de construction, etc. : tous ces sujets doivent être pris en considération, en contexte de la propriété personnelle ainsi que de la propriété commune.

Trois raisons principales pour établir un accord financier entre époux : 

La première : vous établissez un partenariat qui représente une base économique en tous aspects, et tout partenariat économique doit être traité dans le cadre d'un accord financier.

La seconde : vos investissements dans le partenariat ne sont pas égaux et ils ne le seront pas dans le futur.

La troisième : votre partenariat est chargé émotionnellement, en considérant qu'ils se rapportent à votre famille et à ceux que vous affectionnez.

Spécifiquement, votre partenariat est établi sur une base non- commerciale (fonder une famille), et il est basé sur l'affection et une profonde amitié. Néanmoins, comme dans tout business, vous désirez en tirer profit et accumuler des bénéfices. Dans un partenariat de business habituel, l'investissement et le labeur de chaque partenaire dans ce business déterminent la répartition dans le partenariat, les bénéfices, et au cas où le partenariat est dissous – des pertes et dettes. Investissements égaux – répartition égale ! Investissements inégaux – répartition inégale ! Mais alors qu'en est-il du partenariat économique entre époux ? Comment considérez-vous vos parts respectives ? Dans quelle mesure votre lien sera affecté en tant que couple et en tant que famille ?

Exemple and explication

Supposons que l'un de vous gagne plus que l'autre. L'un de vous possède une propriété antérieure à votre relation, et l'autre en possède moins ou pas de propriété. L'un de vous possède une affaire ou il en possédera dans le futur. L'un de vous s'est construit une carrière alors que l'autre a eu charge d'élever les enfants. En plus, durant les années vous recevrez chacun des cadeaux et des héritages d'une valeur inégale. 

Si vous considérez tout cela et autre, comment déciderez-vous du partage entre chaque partie en cas de séparation ? Que recevra chaque partie en cas de séparation ?

Ce partenariat est constitué de deux ingrédients : le premier comprend une complète réciprocité, un partenariat, l'harmonie, l'affection, relations sexuelles, élevage des enfants et fidélité. Le second ingrédient est composé des relations de propriété qui souvent témoignent d'un large écart entre vous deux.

En cas de séparation, le propriétaire de la propriété ou d'une partie, avec l'acquisition potentielle future de la propriété entière voudra préserver ce qui lui est dû, alors que l'autre partie qui ne possède pas de propriété ou n'a pas la possibilité potentielle d'en acquérir, ne voudra pas d'une séparation qui le laisserait les mains vides.

En l'absence d'accord financier entre époux, ces conflits d'intérêts risquent d'entrer en collision. 

Vous vous retrouverez bientôt dans un imbroglio, l'Honorable Cour de Justice, et je vous garantis, en tant qu'avocat expert spécialisé dans les accords financiers, que ce serait la dernière option que vous voudriez choisir. Un accord financier de qualité et hermétique, mettra de l'ordre dans vos affaires et établira pas seulement vos droits et obligations concernant la propriété en cas de séparation, mais aussi vous évitera, chacun de vous, de soumettre une revendication futile contre votre époux/se que vous aimiez. Un accord financier bloquera l'option de s'adresser au tribunal.

Si vous savez que tel est le cas, que vous avez un arrangement bon et honnête qui établit une juste balance entre votre propriété distincte d'une part, et d'autre part votre relation et partenariat, cela contribuera à votre sérénité, et ôtera toute tension inutile dans votre relation, et je vous assure que ce n'est pas une simple façon de parler. En tant qu'avocat expérimenté qui a rencontré nombre de couples, je sais de quoi je parle.

Un accord financier – c'est aussi l'intérêt (et surtout) de la partie possédant moins de biens

Je voudrais clarifier un point au sujet d'une erreur commune : Un accord financier n'est pas nécessairement destiné à servir les intérêts de la partie possédant le plus de biens. Un accord financier doit servir les intérêts mutuels des deux parties. Je serais très heureux de clarifier ce sujet par téléphone avec l'époux/se possédant le moins de biens et lui expliquer pourquoi elle ou il doit préparer un accord financier.  

Le rôle de l'accord financier dans la vie quotidienne

Ne vous inquiétez pas : L'accord financier ne tient pas de rôle dans votre vie quotidienne. Vous pouvez le mettre dans un tiroir et même le fermer à clé (sans toutefois égarer la clé). Si vous décidez de vous séparer – vous pouvez le récupérer. Au cas où votre propriété vous est importante, y compris le partage des biens, tout est déjà prêt et organisé au préalable. Tout sujet y sera inclus en écrit, signé et scellé. Un accord financier vous évitera des disputes épuisantes qui vous blesseront ainsi que vos enfants et familles, tous seront entrainés dans une dispute amère (vous devrez vous rendre compte qu'une séparation pénible peut arriver à chacun, à vous aussi…).

Quand est-il recommandé de s'engager dans un accord financier?  

L'accord financier doit être entériné maintenant, au début de votre relation quand elle est basée sur l'amitié et l'amour. Un accord financier sera profitable à votre amitié et votre attachement, et vous préparera aussi à une situation où celles-ci seront mises de côté en cas de séparation.  

Voir l'article: L'accord financier avant ou après le mariage.

Appréhension d'entériner un accord financier

J'ai souvent eu l'occasion de rencontrer des gens qui craignent d'établir un accord financier dans les phases primaires et fragiles de leur relation, lorsque cette relation est encore au stade émotionnel et sensible. Il est possible que même vous qui lisez ces lignes, ayez un sentiment d'inconfort et d'appréhension. Est-ce juste? Ai-je raison? Mettons les choses au clair: cette appréhension, cet inconfort, ne sont pas seulement compréhensibles, ils sont justifiés! C'est en effet un moment désagréable quand l'un des époux s'adresse à l'autre époux et lui demande de signer un accord financier. Une telle sollicitation peut totalement surprendre et être interprétée comme une expression de manque de confiance. Cette requête risque de causer une tension dans la relation entre époux, et éventuellement la terminer. 

Je promets de dire la vérité et je tiens toujours ma parole. Mais ne soyez pas stressé. Il y a des solutions, vous êtes conviés à lire l'article: Accord Financier – vous sentez-vous stressé et comment vous soulager? 

Le secret du succès d'un bon Accord Financier

L 'importance du "comment"

Un accord financier est une affaire délicate et problématique. Dans la plupart des cas, l'initiative de préparer un accord financier vient de l'époux qui possède le plus de biens ou de l'époux qui possède le potentiel d'accumuler le plus de biens dans le futur (du fait de sa profession ou sa famille). L' objectif de l'initiative de l'accord financier est de protéger le patrimoine personnel en cas de séparation. 

S'adresser à votre conjoint(e) et lui demander de signer un accord financier signifie que vous voulez vous protéger de la possibilité qu'il ou elle exigerait un partage des biens en cas de séparation. Le résultat immédiat est que votre partenaire ait le sentiment de ne pas avoir votre confiance, et que vous ayez des soupçons envers ce partenaire. Ceci risque de créer une crise de confiance, et manifestement en l'absence de confiance il n'est pas logique de fonder une famille ou un partenariat économique, n'est-ce pas?

Demander la préparation d'un accord financier risque de mener à une crise grave telle que vous pourriez regretter d'avoir soulevé le sujet. L' accord financier risque d'être la goutte qui fait déborder le vase, blesser et laisser une cicatrice toujours présente en arrière-plan de la relation entre époux, ou pire encore de causer sa rupture.

Le moyen de conclure un accord financier dépend du "comment": comment préparez-vous l'accord, comment évoquez-vous le sujet et comportez-vous de façon délicate et considérée. Réfléchissez avant d'agir.

Si vous n'avez pas encore évoqué le sujet, voici mes recommandations pour les étapes appropriées: 

Première étape: une conversation entre amis au sujet d'un accord financier

Je suggère que vous évitiez d'aborder le sujet de façon directe. Essayez de soulever le sujet d'une façon générale entre amis (pas la famille). Alternativement, il est recommandé d'étudier le sujet sur l'internet et faire référence avec votre épouse sur l'article qui encourage à parvenir à un accord financier (inclure l'article). 

Deuxième étape: discussion entre les époux

Peu après avoir soulevé le sujet entre amis ou durant une discussion, exprimez votre opinion devant votre époux(se). Précisez qu'à votre avis le sujet vous semble important et insistez que vous deux en bénéficieriez (ce qui est vrai!).

Troisième convaincre votre époux

Si votre partenaire s'oppose au sujet, n'insistez pas tout de suite, mais quelques jours après (pas plus) soulevez le sujet de nouveau. Dites à votre partenaire, que vous voudriez consulter des amis et que vous souhaitez qu'il (elle) respecte votre volonté, et que pour votre bienfait commun, de consulter un avocat qui se spécialise dans les accords financiers afin de recevoir plus d'information pour décider comment aller de l'avant. Ne vous embarrassez pas dans de futiles arguments avec votre partenaire.

Quatrième étape – choisir le bon avocat pour préparer votre accord financier

Celle-ci est l'étape décisive. Vous devez soigneusement choisir un avocat adéquat "dès le premier essai" pour prendre en charge votre accord financier, parce que si l'avocat choisi échoue à parvenir à un accord financier, cela risque de créer un désaccord en votre couple et vous forcer à faire la recherche d'autres avocats, ce qui nécessitera des efforts inutiles et causera plus de stress.

Comment choisir un avocat pour prendre en charge l'accord financier? 

Seule une bonne relation avec votre avocat vous assurera le sentiment que votre accord financier vous procurera la quiétude. Alors comment donc choisir l'avocat adéquat? 

Choisir seulement un avocat qui se spécialise dans les accords financiers

Avant de choisir un avocat pour préparer votre accord financier, effectuez une recherche. Explorez le site internet concernant les avocats, vérifiez s'il ne s'occupe que d'accords financiers plutôt que d'être l'homme à tout faire – un avocat général qui traite aussi de recouvrement, d'immobilier ou de droit pénal. Vous ne voudriez pas un tel avocat pour traiter de votre accord financier; vous voulez un avocat qui ne s'occupe que d'accords financiers et non pas de quelqu'un qui est dispersé dans de multiples domaines et pour qui l'accord financier est une occupation secondaire.

Choisir un avocat qui a déjà préparé des centaines d'accords financiers

Autant qu'un avocat rencontre de couples et leur prépare des accords financiers, autant il perfectionne ainsi son professionnalisme. L'avocat devient aussi plus sensible à de telles perspectives, et améliore ainsi sa patience et son attention. Un avocat expérimenté accumule plus de compétence et apprend comment traiter des crises imprévues durant les rencontres, comment naviguer de façon que les époux aient le sentiment qu'ils peuvent donner entière confiance en leur avocat, et lui permettre ainsi de suggérer des idées créatives pour résoudre des disputes (parfois pénibles).

Obtenir une première impression de l'avocat par un appel téléphonique 

Parlez par téléphone avec l'avocat, ayez une conversation prolongée: quinze à trente minutes. Posez-lui des questions, ayez confiance en votre intuition. Rien ne remplace votre impression personnelle. Vous vous rendrez compte si l'avocat a de la patience, de l'amabilité, s'il est ouvert d'esprit, compréhensif, professionnel, s'il est une personne sensible capable de pourvoir à vos besoins par rapport à un accord financier.

Choisissez ensemble votre avocat

Après l'appel téléphonique avec l'avocat, ne convenez pas encore de rencontre. Partagez vos impressions avec votre partenaire et donnez-lui l'occasion de discuter elle/lui aussi avec l'avocat, et voir si l'avocat lui convient aussi. Choisissez ensemble votre avocat pour la préparation de votre accord financier est important, même si votre partenaire vous dit de choisir ce bon vous semble. Si vous ne faites pas le choix ensemble, si seulement votre partenaire converse avec l'avocat, vous ne sauriez pas ce qui a été discuté dans la conversation, quels thèmes ont été déjà soulevés et traités. Il n'y a pas suffisamment de mots pour formuler l'importance du choix partagé de l'avocat – c'est la clé de votre problème. Vous ensemble devez avoir votre impression et vous ensemble devez faire le choix à qui donner confiance. 

Lisez des articles concernant l'avocat au sujet d'accords financiers

Lisez au sujet de l'avocat sur l'internet en général et son site en particulier. Lisez des articles qu'il a rédigé au sujet d'accords financiers. Cherchez sur Google le nom de l'avocat lié au mot "article" ou articles" combinés à l'expression "accords financiers entre époux", par exemple "Uri Ganor article accords financiers".

La quantité d'articles publiés sur le sujet d'accords financiers et leur contenu ne témoignera pas seulement de ses compétences professionnelles, mais aussi de sa personnalité. Prenez note du style des articles et lisez "entre les lignes" pour vous inspirer de l'esprit qu'ils génèrent.

Procurez-vous des recommandations sur l'avocat

Lisez les recommandations des clients publiées sur l'avocat sur l'internet. Demandez les numéros de téléphone des clients (ce qui n'est pas toujours une option du fait que beaucoup de clients ne désirent pas divulguer avoir signé un accord financier). Vérifiez les noms des recommandeurs, connaissez-vous l'un d'eux?

Ne choisissez pas un avocat qui est un ami de l'un d'entre vous

Vous deux ensembles doivent être convaincus de la neutralité et objectivité de l'avocat. Si l'avocat est l'ami de l'un d'entre vous, comment l'autre partie pourrait lui donner confiance.

Choisissez un avocat et non pas deux

Puisse que vous avez des conflits d'intérêts et des opinions diverses concernant les dispositions financières, vous auriez tendance à préférer avoir chacun son avocat personnel. C'est une erreur commune. Deux avocats peuvent aisément, même sans en avoir l'intention, accentuer vos écarts et compliquer les affaires. Chacun des deux avocats voudra "tirer" dans sa direction et empêchera une formule plus flexible. Il est important de choisir un avocat envers qui vous deux ayez confiance.

Approuver un accord financier

Un avocat peut faire approuver un accord financier par quatre instances: le Tribunal des Affaires Familiales, le Tribunal Rabbinique, un Notaire ou le Préposé au Registre des Mariages. Pour la plupart des couples mariés, la juridiction pour approuver un accord financier est accordée au Tribunal des Affaires Familiales et au Tribunal Rabbinique.

Vous pouvez trouver ci-dessous un article concernant les distinctions critiques entre les différents types d' approbation.